Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur notre plateforme dédiée à l’analyse IA de signaux de réallocation institutionnelle. Ces conditions d’utilisation définissent le cadre d’accès, d’échange et de responsabilité pour chaque utilisateur. Chez Aberontuval, nous privilégions la clarté, la transparence et le dialogue, pour que chaque expérience soit enrichissante, sécurisée et conforme à la réglementation française.
9 août 2026
01
Champ d’application du service
Champ d’application du service
Notre plateforme s’adresse aux utilisateurs situés en France, souhaitant comprendre l’impact des réallocations institutionnelles grâce à l’IA. Toute utilisation implique l’acceptation entière des présentes conditions.
02
Accès et inscription utilisateur
Accès et inscription utilisateur
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte, le respect des règles de sécurité et la fourniture d’informations exactes. Le non-respect peut entraîner la suspension du service.
03
Propriété intellectuelle et droits
Propriété intellectuelle et droits
Les contenus, analyses et signaux publiés sont issus de méthodes propriétaires et d’une expertise interne. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
04
Engagement utilisateur et sécurité
Engagement utilisateur et sécurité
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière loyale, sans tentative de nuire à la sécurité, à la stabilité ou à l’intégrité des services et des données.
05
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service, dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
06
Liens externes et responsabilité
Liens externes et responsabilité
La plateforme peut comporter des liens vers des ressources externes, sans contrôle sur leur contenu. L’utilisation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
07
Disponibilité et limites de garantie
Disponibilité et limites de garantie
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir l’absence d’interruption ou d’erreur. L’utilisateur reste responsable de l’interprétation des signaux.
08
Avertissement sur les signaux IA
Avertissement sur les signaux IA
L’utilisation de la plateforme n’entraîne aucune garantie de résultat. Les signaux et analyses sont fournis à titre informatif. Chaque utilisateur conserve la responsabilité de ses décisions.
09
Suspension ou suppression de compte
Suspension ou suppression de compte
En cas de non-respect des présentes conditions, nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès à la plateforme, sans préavis.
10
Modification des conditions
Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour rester conformes à la loi ou améliorer le service. Les modifications majeures seront signalées sur cette page et prennent effet dès publication.
11
Loi applicable et juridiction
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du service. En cas de différend, seuls les tribunaux français sont compétents.
12
Réclamations et assistance
Réclamations et assistance
Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à notre équipe via le formulaire de contact. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, ou pour exercer vos droits relatifs à l’utilisation du site, notre équipe est à votre écoute via le formulaire de contact ou les coordonnées ci-dessous. Nous croyons que chaque question est l’occasion d’améliorer la transparence.
- Adresse e-mail
- content@aberontuval.sbs
- Numéro de téléphone
- +33 1 28 60 83 17
- Adresse postale
- 121 Rue de Javel, 75015 Paris France